JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 23

Article 23

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

|SITUATION DANS LE GRADE
de technicien paramédical de classe normale|SITUATION DANS LE GRADE
de technicien paramédical de classe supérieure|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE

de technicien paramédical de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE

de technicien paramédical de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise