Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Article 23

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Article 23

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE SITUATION DANS LE GRADE
DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL
DE CLASSE SUPÉRIEURE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon :
-à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté
-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Promotion des techniciens paramédicaux : conservation de l'ancienneté

Résumé. Ce décret explique comment les techniciens paramédicaux passent d'un grade inférieur à un grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE SITUATION DANS LE GRADE
DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL
DE CLASSE SUPÉRIEURE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon :
-à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté
-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 2 : Modification et suppression d'articles sur les carrières des fonctionnaires de catégorie B

En résumé. La promotion des techniciens paramédicaux de classe normale à la classe supérieure est ajustée, avec des modifications dans les échelons et les proportions d'ancienneté conservée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2016-597 du 12 mai 2016art. 14 : Modification des échelons pour les promotions des techniciens paramédicaux

En résumé. Les règles de promotion des techniciens paramédicaux ont été ajustées, modifiant les échelons et le calcul de l'ancienneté conservée.

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance