Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Article 23

Créé le 1 avril 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE SITUATION DANS LE GRADE
DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL
DE CLASSE SUPÉRIEURE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon :
-à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté
-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 2

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe

SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE

SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE SUPÉRIEURE ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon : \-à partir de deux ans

5e échelon

Sans ancienneté

\-avant deux ans

4e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon à partir de deux ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2016-597 du 12 mai 2016art. 14

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe

Situation dans le gradede technicien paramédical de classe normale

Situation dans le gradede technicien paramédical de classe supérieure

Ancienneté conservée dans la limitede la durée de l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

3/4 de l'anciennetéacquise

6e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon à partir de deux ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE
de technicien paramédical de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE
de technicien paramédical de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise