Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Article 21

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Article 21

La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Technicien paramédical de classe supérieure
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Technicien paramédical de classe normale
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Durée des échelons pour les techniciens paramédicaux

Résumé. Ce décret fixe la durée à passer dans chaque échelon des grades de technicien paramédical, variant de 1 an à 4 ans selon l'échelon.

La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Technicien paramédical de classe supérieure
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Technicien paramédical de classe normale
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 2 : Modification et suppression d'articles sur les carrières des fonctionnaires de catégorie B

En résumé. La durée de passage entre les échelons des grades de technicien paramédical a été modifiée, avec des réductions notables pour certains échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2016-597 du 12 mai 2016art. 12 : Modification des durées d'échelon pour les techniciens paramédicaux territoriaux

En résumé. La durée de passage entre les échelons des grades de technicien paramédical a été modifiée, avec notamment un allongement du temps nécessaire pour atteindre certains échelons.

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-597 du 12 mai 2016art. 8 : Fixation de la durée d'échelon pour les techniciens paramédicaux territoriaux

En résumé. La durée passée dans chaque échelon des grades de technicien paramédical est simplifiée, avec la suppression des durées minimales et maximales distinctes.

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance