Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Article 8

Créé le 1 avril 2013 · En vigueur du 15 mai 2016 au 31 août 2022

Les techniciens paramédicaux territoriaux bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois.
Les techniciens paramédicaux territoriaux classés au 2e échelon du grade initial bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 2

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2016-597 du 12 mai 2016art. 6

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au samedi 14 mai 2016