Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Article 8

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Article 8

Les techniciens paramédicaux territoriaux bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois.
Les techniciens paramédicaux territoriaux classés au 2e échelon du grade initial bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.

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Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux territoriaux obtiennent une bonification d'ancienneté à leur nomination, avec des durées variables selon leur échelon.

Les techniciens paramédicaux territoriaux bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois.
Les techniciens paramédicaux territoriaux classés au 2e échelon du grade initial bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2016-597 du 12 mai 2016art. 6 : Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux

En résumé. La limite maximale de service pour l'avancement à l'échelon supérieur a été supprimée pour les techniciens paramédicaux territoriaux classés au 2e échelon.

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance