Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Article 7

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Article 7

Les stagiaires recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de technicien paramédical de classe normale, sous réserve des dispositions plus favorables des articles 8 (Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux) à 15 (Classement des fonctionnaires européens dans la fonction publique française) du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 21 (Durée des échelons pour les techniciens paramédicaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des nouveaux techniciens paramédicaux

Résumé. Les nouveaux techniciens paramédicaux territoriaux sont classés au premier échelon, avec des bonifications possibles pour l'ancienneté.

Les stagiaires recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de technicien paramédical de classe normale, sous réserve des dispositions plus favorables des articles 8 (Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux) à 15 (Classement des fonctionnaires européens dans la fonction publique française) du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 21 (Durée des échelons pour les techniciens paramédicaux).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2016-597 du 12 mai 2016art. 6 : Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux

En résumé. La durée maximale exigée pour chaque avancement d'échelon a été supprimée, ce qui pourrait accélérer la progression des stagiaires.

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance