Abrogé par Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 2
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Classement des nouveaux techniciens paramédicaux
Les stagiaires recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de technicien paramédical de classe normale, sous réserve des dispositions plus favorables des articles 8 (Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux) à 15 (Classement des fonctionnaires européens dans la fonction publique française) du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 21 (Durée des échelons pour les techniciens paramédicaux).