Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des appellations et conditions d'accès pour les techniciens paramédicaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 22