A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Champ d'application.Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 1 → Version 1Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Dispositions applicables au personnel sédentaireDécret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 2 → Version 1Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Dispositions applicables au personnel navigant.Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 3 → Version 1Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Travail par roulementDécret n°83-1111 du 19 décembre 1983par relais.Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 4 → Version 1Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Travaux intermittentsDécret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 5 → Version 1Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Dérogations permanentes.Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 6 → Version 1Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Prolongations temporaires de la durée du travail.Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 7 → Version 2Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Mesures de controle.Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 8 → Version 1Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Dispositions finales.Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 9 → Version 1Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Exécution.Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 10 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONDécret n°2007-1168 du 2 août 2007DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUXDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre Ier : Champ d'application.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre II : Définitions.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre III : Principes généraux.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 7 → Version 2Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 8 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 9 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISESDécret n°2007-1168 du 2 août 2007AUX BATEAUX À PASSAGERSDécret n°2007-1168 du 2 août 2007AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTSDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre Ier : Titres de navigationDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 10 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 2 : Titre provisoire de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 11 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 3 : Prolongation du titre de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 12 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 4 : Prescriptions complémentaires ou allègements.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 13 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 5 : Equivalences.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 14 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 15 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 16 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 17 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 6 : Annulation du titre de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 18 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 7 : Suivi administratif des titres de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 19 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigationDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 1 : Organismes de contrôle.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 20 → Version 2Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 21 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 22 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 23 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 2 : Commission de visite.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 24 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufsDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 1 : Construction de bâtiments neufs.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 25 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 2 : Demande de titre de navigationDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Sous-section 1 : Dépôt de la demande.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 26 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Sous-section 2 : Visite de mise en service.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 27 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 28 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Sous-section 3 : Délivrance du titre de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 29 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existantsDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 1 : Renouvellement du titre de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 30 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 31 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 2 : Modification ou réparation importante.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 32 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 3 : Bâtiment démuni de titre de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 33 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 4 : Visite à sec.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 34 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 5 : Visite volontaire.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 35 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 36 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 37 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCEDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueurDécret n°2007-1168 du 2 août 2007de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubesDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 38 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 39 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 40 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueurDécret n°2007-1168 du 2 août 2007la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubesDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 1 : Titre de navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 41 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 42 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 43 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 44 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Section 2 : Dispositions techniques.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 45 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre III : Dispositions communes.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 46 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. TITRE IV : CONTRÔLESDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre Ier : Documents conservés à bord.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 47 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 48 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre II : Sécurité de la navigation.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 49 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 50 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 51 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 52 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 53 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2007-1168 du 2 août 2007ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRESDécret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions diverses.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 54 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 55 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 56 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre II : Entrée en vigueur et mesures transitoires.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 57 → Version 2Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. Chapitre III : Modifications.Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 58 → Version 1Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Art. 59 → Version 1
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Sct. Champ d'application., Art. 1, Sct. Dispositions applicables au personnel sédentaire, Art. 2, Sct. Dispositions applicables au personnel navigant., Art. 3, Sct. Travail par roulement, par relais., Art. 4, Sct. Travaux intermittents, Art. 5, Sct. Dérogations permanentes., Art. 6, Sct. Prolongations temporaires de la durée du travail., Art. 7, Sct. Mesures de controle., Art. 8, Sct. Dispositions finales., Art. 9, Sct. Exécution., Art. 10
- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définitions., Art. 4, Sct. Chapitre III : Principes généraux., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS, Sct. Chapitre Ier : Titres de navigation, Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation., Art. 10, Sct. Section 2 : Titre provisoire de navigation., Art. 11, Sct. Section 3 : Prolongation du titre de navigation., Art. 12, Sct. Section 4 : Prescriptions complémentaires ou allègements., Art. 13, Sct. Section 5 : Equivalences., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 6 : Annulation du titre de navigation., Art. 18, Sct. Section 7 : Suivi administratif des titres de navigation., Art. 19, Sct. Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation, Sct. Section 1 : Organismes de contrôle., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 2 : Commission de visite., Art. 24, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufs, Sct. Section 1 : Construction de bâtiments neufs., Art. 25, Sct. Section 2 : Demande de titre de navigation, Sct. Sous-section 1 : Dépôt de la demande., Art. 26, Sct. Sous-section 2 : Visite de mise en service., Art. 27, Art. 28, Sct. Sous-section 3 : Délivrance du titre de navigation., Art. 29, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existants, Sct. Section 1 : Renouvellement du titre de navigation., Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Modification ou réparation importante., Art. 32, Sct. Section 3 : Bâtiment démuni de titre de navigation., Art. 33, Sct. Section 4 : Visite à sec., Art. 34, Sct. Section 5 : Visite volontaire., Art. 35, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants., Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes, Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation., Art. 38, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres., Art. 39, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 40, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes, Sct. Section 1 : Titre de navigation., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Section 2 : Dispositions techniques., Art. 45, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 46, Sct. TITRE IV : CONTRÔLES, Sct. Chapitre Ier : Documents conservés à bord., Art. 47, Art. 48, Sct. Chapitre II : Sécurité de la navigation., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions diverses., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Entrée en vigueur et mesures transitoires., Art. 57, Sct. Chapitre III : Modifications., Art. 58, Art. 59
- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007