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Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983

Champ d'application

Abrogé28 mars 2013
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Créé le 1 mars 1984 · Abrogé le 28 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un décret sur le transport fluvial

Résumé. Ce décret s'applique aux entreprises de transport fluvial, sauf pour les locations de bateaux de plaisance.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises de transport de marchandises ou de passagers par voie de navigation intérieure et dans leurs dépendances, à l'exception des entreprises de location de bateaux de plaisance.

Par dépendances, on entend, au sens du présent décret, les ateliers, les chantiers, bureaux et autres locaux, sièges et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement des entreprises mentionnées à l'alinéa précédent.

Les dispositions du présent décret s'appliquent également, pour leur personnel navigant, aux entreprises de toutes natures exerçant, à titre accessoire, une activité de transport de marchandises ou de passagers par voie de navigation intérieure.

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du jeudi 1 mars 1984 au mercredi 27 mars 2013

Champ d'application
Article 1