En vigueur depuis le 28 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références dans le code des transports
Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression des règles d'organisation du travail dans le transport fluvial) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.