Décret n°2013-251 du 25 mars 2013

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression des règles d'organisation du travail dans le transport fluvial) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le 28 mars 2013

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Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code des transports.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression des règles d'organisation du travail dans le transport fluvial) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance