Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 24

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Article 24

Les dispositions du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique, dans sa rédaction issue du présent décret, à l'exception de l'article 8-2 relatif aux conditions de nomination du président du conseil d'administration, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Modification des règles de l'École polytechnique

Résumé. Un décret permet de modifier les règles de l'École polytechnique, sauf pour la nomination du président du conseil d'administration.

Les dispositions du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique, dans sa rédaction issue du présent décret, à l'exception de l'article 8-2 relatif aux conditions de nomination du président du conseil d'administration, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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Source : Légifrance