Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 25

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Article 25

Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 21 mars 2013 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance