Créé le 2 mai 1959
Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 2 mai 1959
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Président de la République :
Charles DE GAULLE
Le Premier ministre, Michel DEBRE