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Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013

pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Abrogé1 janvier 2020
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 9 (Périodes non travaillées et droit à la retraite) ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire) relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment son article 38,

Décrète :

Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1294 du 4 décembre 2019art. 7

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière
Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière
Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés
Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées
Chapitre VI : Dispositions finales