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Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013
pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Abrogé par Décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019 - art. 7
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 9 (Périodes non travaillées et droit à la retraite) ;
Vu le code du service national ;
Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire) relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment son article 38,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2020Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière
Abrogé1 janvier 2020Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière
Abrogé1 janvier 2020Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés
Abrogé1 janvier 2020Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées
Abrogé1 janvier 2020Chapitre VI : Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2020Fait le 27 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parDécret n°2019-1294 du 4 décembre 2019art. 7
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019