Abrogé1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2014
Le montant du pécule est égal à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
1 version
Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013
Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées
Article 6