A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-82 du 21 janvier 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS DE CARRIEREDécret n°2009-82 du 21 janvier 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIEREDécret n°2009-82 du 21 janvier 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES ENGAGESDécret n°2009-82 du 21 janvier 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009Art. 6 → Version 1
- Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS DE CARRIERE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES ENGAGES, Art. 5, Art. 6
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