Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité stratégique pour le numérique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 2 : Composition du comité stratégique pour le numérique
→ Version 2Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 3 : Collaboration du comité stratégique pour le numérique avec les services publics
→ Version 5
- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5