Abrogé1 mars 2013
Abrogé par Décret n°2013-130 du 8 février 2013 - art. 1
Créé le 4 mai 2006 · En vigueur du 4 mai 2012 au 28 février 2013
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget des services généraux du Premier ministre.
Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget des services généraux du Premier ministre.