Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, le délégué interministériel à la Méditerranée anime et promeut les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2013 · Dernière version le 5 février 2015

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Création d'un délégué interministériel pour la Méditerranée

Résumé. Un délégué est nommé pour coordonner les actions de la France en Méditerranée.

Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, le délégué interministériel à la Méditerranée anime et promeut les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-107 du 2 février 2015art. 1 : Changement d'autorité et de mission pour le délégué interministériel à la Méditerranée

En résumé. Le délégué interministériel à la Méditerranée passe sous l'autorité du ministre des affaires étrangères au lieu du Premier ministre, et son rôle évolue de coordination vers promotion des actions en Méditerranée.

En vigueur du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance