Article D723-231
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Apurement des résultats déficitaires en médecine du travail
Résumé Les pertes en médecine du travail sont compensées par des réserves financières spécifiques.
Les résultats déficitaires constatés pour la médecine du travail sont apurés par imputation sur la réserve de médecine du travail.
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