Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Les dispositions des articles 2 (Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité pour les majeurs) et 5 (Allongement de la durée de conservation des données des cartes d'identité pour les majeurs) sont applicables aux seules cartes nationales d'identité mentionnées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées) et délivrées à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les cartes d'identité

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les cartes d'identité sécurisées entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Les dispositions des articles 2 (Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité pour les majeurs) et 5 (Allongement de la durée de conservation des données des cartes d'identité pour les majeurs) sont applicables aux seules cartes nationales d'identité mentionnées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées) et délivrées à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance