En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les cartes d'identité
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Les dispositions des articles 2 (Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité pour les majeurs) et 5 (Allongement de la durée de conservation des données des cartes d'identité pour les majeurs) sont applicables aux seules cartes nationales d'identité mentionnées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées) et délivrées à compter du 1er janvier 2014.