Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 1

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Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité pour les majeurs

Résumé. La carte nationale d'identité des majeurs est maintenant valable quinze ans au lieu de dix.

A modifié les dispositions suivantes :

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