Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 9

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Allongement de la durée de conservation des données des cartes d'identité pour les majeurs

Résumé. Les données des cartes d'identité des majeurs sont désormais conservées pendant 20 ans au lieu de 15 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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