Décret n°2013-1169 du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 janvier 2011 susvisé (Gestion informatisée des procédures judiciaires et administratives par la police) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 6 (Extension du champ d'application d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Modification d'un décret sur un logiciel de police

Résumé. Un décret de 2011 sur un logiciel de police est mis à jour par un nouveau décret en 2013.

Le décret du 27 janvier 2011 susvisé (Gestion informatisée des procédures judiciaires et administratives par la police) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 6 (Extension du champ d'application d'un décret) du présent décret.

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