Décret n°2013-1169 du 17 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2013 modifie un autre décret de 2011 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011

Historique des versions

Source : Légifrance