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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011
Décret n°2013-1169 du 17 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur un logiciel de la police nationale
Décret n°2013-1169 du 17 décembre 2013 · art. 1
Modification des règles d'accès aux données de police
Décret n°2013-1169 du 17 décembre 2013 · art. 4
Gestion informatisée des procédures judiciaires et administratives par la police
Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011 (V)