Décret n°2012-999 du 27 août 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 5-1

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Modification des conditions de titularisation des enseignants

Résumé. Les candidats aux concours d'enseignement doivent désormais justifier de compétences en langues et en informatique pour être titularisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 5-1 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 5-1

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