Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Article 11

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Article 11

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Nomination et titularisation des techniciens supérieurs principaux

Résumé. Les candidats réussissant les concours pour devenir techniciens supérieurs principaux sont nommés et titularisés selon des règles précises.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance