Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Chapitre IV : Avancement

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Avancement des techniciens supérieurs

Résumé. Ce chapitre explique comment les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie peuvent avancer dans leur carrière, en suivant des règles précises.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens supérieurs

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon dans les grades des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, en se référant à un décret antérieur.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Conditions d'avancement pour les techniciens supérieurs

Résumé. L'article fixe les conditions pour devenir technicien supérieur principal ou technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, en suivant les règles d'un décret précédent.

Les conditions d'accès aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Promotions dans le corps des techniciens supérieurs

Résumé. Le nombre de promotions annuelles pour les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie est fixé selon des règles précises.

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Limitation des promotions dans la fonction publique).

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Chapitre IV : Avancement
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Article 17
Article 18