Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Chapitre III : Classement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des techniciens supérieurs

Résumé. Ce texte explique comment les techniciens supérieurs sont classés après leur embauche, selon leur grade.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Classement des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Résumé. L'article explique comment les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie sont classés après leur recrutement, en suivant des règles spécifiques selon leur grade.

I. ― Les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie de classe normale recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des techniciens supérieurs) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie recrutés en application de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Chapitre III : Classement
Article 15