En vigueur depuis le 1 septembre 2012
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Classement des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
I. ― Les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie de classe normale recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des techniciens supérieurs) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie recrutés en application de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).
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