Décret n°2012-972 du 20 août 2012

Article 2

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Article 2

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 (Tutelle de FranceAgriMer) à R. 621-27 (Rôles et responsabilités du directeur général de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D611-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D621-27-2
-Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006
Art. 20
-Arrêté du 25 février 2010
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Modification des références d'articles dans le code rural

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code rural et de la pêche maritime, remplaçant les mentions 'R' par 'D' pour certains articles.

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 (Tutelle de FranceAgriMer) à R. 621-27 (Rôles et responsabilités du directeur général de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 2
-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D621-8 : Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures'Code ruralArt. D621-9 : Composition du conseil spécialisé 'viandes blanches'Code ruralArt. D621-10 : Composition du conseil spécialisé 'fruits et légumes' de FranceAgriMer
-Code rural
Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance