En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références d'articles dans le code rural
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 (Tutelle de FranceAgriMer) à R. 621-27 (Rôles et responsabilités du directeur général de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Correction d'une référence réglementaire
-Code ruralArt. D611-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
-Arrêté du 25 février 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaireDécret n° 2012-793 du 7 juin 2012Art. 1 : Prolongation du mandat des membres d'un conseil spécialisé
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
-Code ruralArt. D621-27-2
-Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction de référence et extension du champ d'application
-Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006Art. 20
-Arrêté du 25 février 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaireCode ruralArt. R621-45 : Gestion financière temporaire en cas de budget non approuvé
→ Version 2 : Aucune modification
-Code ruralArt. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45