Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2012-972 du 20 août 2012

Article suivant

Article 3

Décret n°2012-972 du 20 août 2012

Article 2

Créé le 1 septembre 2012

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D611-5 → Version 7
-Code rural
Art. D611-5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2010Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 25 février 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009Art. 7 → Version 2
-Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 2
-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D621-27-2 → Version 2Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012Art. 1 → Version 2
-Code rural
Art. D621-27-2
-Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006Art. 20 → Version 2Arrêté du 25 février 2010Art. 2 → Version 2
-Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006
Art. 20
-Arrêté du 25 février 2010
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D621-6Code ruralArt. R621-40 → Version 2Code ruralArt. R621-45 → Version 2
-Code rural
Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D621-6 (VD)modifie  Code ruralart. D621-8 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-9 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-10 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-11 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-12 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-13 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-14 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-15 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-16 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-17 (VD) → Version 1modifie  Code ruralart. D621-18 (VD) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D611-5 (VD) → Version 7modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R621-45 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R621-40 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D621-27-2 (VD) → Version 2modifie  Décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005art. 3 (VD) → Version 2modifie  Décret n°2006-634 du 31 mai 2006art. 20 (VD) → Version 2modifie  Décret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 7 (VD) → Version 2modifie  Arrêté du 25 février 2010art. 2 (VD) → Version 2modifie  Arrêté du 25 février 2010art. 1 (VD) → Version 2modifie  Décret n°2012-793 du 7 juin 2012art. 1 (VD) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D611-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D621-27-2
-Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006
Art. 20
-Arrêté du 25 février 2010
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45