JORF n°0132 du 8 juin 2012

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres du conseil spécialisé mentionné à l'article R. 621-15 du code rural et de la pêche maritime, en fonction à la date de publication du présent décret, est prolongée jusqu'à la publication des arrêtés portant nomination des membres de ce conseil et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.


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Version 1

La durée du mandat des membres du conseil spécialisé mentionné à l'article R. 621-15 du code rural et de la pêche maritime, en fonction à la date de publication du présent décret, est prolongée jusqu'à la publication des arrêtés portant nomination des membres de ce conseil et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.