En vigueur depuis le 9 juin 2012 · Dernière version le 1 septembre 2012
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Prolongation du mandat des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
La durée du mandat des membres du conseil spécialisé mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé pour les produits de la pêche et de l'aquaculture), en fonction à la date de publication du présent décret, est prolongée jusqu'à la publication des arrêtés portant nomination des membres de ce conseil et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.