Décret n°2012-793 du 7 juin 2012

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des membres du conseil spécialisé mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé pour les produits de la pêche et de l'aquaculture), en fonction à la date de publication du présent décret, est prolongée jusqu'à la publication des arrêtés portant nomination des membres de ce conseil et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.

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En vigueur depuis le 9 juin 2012 · Dernière version le 1 septembre 2012

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Prolongation du mandat des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer

Résumé. Le mandat des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer est prolongé jusqu'au 31 mai 2013 pour assurer la continuité des travaux.

La durée du mandat des membres du conseil spécialisé mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé pour les produits de la pêche et de l'aquaculture), en fonction à la date de publication du présent décret, est prolongée jusqu'à la publication des arrêtés portant nomination des membres de ce conseil et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Modifié parDécret n°2012-972 du 20 août 2012art. 2 (VD) : Modification des références d'articles dans le code rural

En résumé. La durée du mandat des membres d'un conseil spécialisé est prolongée jusqu'à la publication des arrêtés de nomination et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance