Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 14

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Conservation de l'ancienneté pour les personnels de direction

Résumé. Les stagiaires recrutés par concours dans le grade de personnel de direction de 1re classe conservent leur ancienneté d'échelon et peuvent bénéficier d'un classement avantageux selon leur situation précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 14 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 14

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