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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté pour les personnels de direction
Résumé. Les stagiaires recrutés par concours dans le grade de personnel de direction de 1re classe conservent leur ancienneté d'échelon et peuvent bénéficier d'un classement avantageux selon leur situation précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 14 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 14