Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux concours pour les personnels de direction
Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux concours pour les personnels de direction dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 35 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 35