Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 35

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Modification des conditions d'accès aux concours pour les personnels de direction

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux concours pour les personnels de direction dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 35 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 35

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