Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 6

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Modification des conditions d'accès au grade de personnel de direction

Résumé. Les règles d'accès au grade de personnel de direction de 2e classe dans l'éducation nationale sont modifiées, notamment en ce qui concerne les conditions d'expérience et les procédures de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 6 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 6

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