JORF n°0175 du 29 juillet 2012

Article 1

Article 1

Le décret du 7 février 2012 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau inséré à l'article 1er, entre les lignes : « Etats-Unis d'Amérique » et « Grèce », est insérée une ligne ainsi rédigée :

|Fédération de Russie|Consulat général à Moscou|Consulat général à Ekaterinbourg| |:------------------:|:-----------------------:|:------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

Le décret du 7 février 2012 susvisé est modifié comme suit :

Dans le tableau inséré à l'article 1er, entre les lignes : « Etats-Unis d'Amérique » et « Grèce », est insérée une ligne ainsi rédigée :

Fédération de Russie

Consulat général à Moscou

Consulat général à Ekaterinbourg