Décret n°2012-922 du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-188 du 7 février 2012

Art. 1

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Modification des ambassades et postes consulaires chargés des listes électorales

Résumé. Les listes électorales consulaires sont désormais tenues par des ambassades et postes consulaires spécifiques, modifiant les circonscriptions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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