Décret n°2012-915 du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°53-707 du 9 août 1953

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°53-707 du 9 août 1953

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°53-707 du 9 août 1953

Art. 8

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Modification des règles de contrôle financier dans les organismes publics

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle et d'approbation des décisions financières dans certains organismes publics, notamment en actualisant les références ministérielles et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°53-707 du 9 août 1953Art. 8 → Version 2
- Décret n°53-707 du 9 août 1953
Art. 8

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