Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1415-1-1

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Précision des pouvoirs des dirigeants de l'Institut national du cancer

Résumé. Le décret précise les pouvoirs du président et du directeur général de l'Institut national du cancer.

A modifié les dispositions suivantes :

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