Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012

Article 17

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Article 17

A l'exception de l'article 10 (Précision des pouvoirs des dirigeants de l'Institut national du cancer) qui peut être modifié par décret, les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Modification des articles du décret

Résumé. La plupart des articles de ce décret peuvent être modifiés par un décret en Conseil d'État, sauf l'article 10 qui nécessite un décret simple.

A l'exception de l'article 10 (Précision des pouvoirs des dirigeants de l'Institut national du cancer) qui peut être modifié par décret, les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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