A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 9 → Version 7Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 16-1 → Version 3Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 16-2 → Version 3Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 70 → Version 3Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 77 → Version 3Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 79 → Version 3
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 9, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 70, Art. 77, Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2342-20 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-3 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-19 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2342-20, Art. R2352-3, Art. R2352-19
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 3