Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

Art. 9, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 70, Art. 77, Art. 79

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2342-20, Art. R2352-3, Art. R2352-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011

Art. 3

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Extension des règles de transfert d'explosifs militaires

Résumé. Le décret élargit les règles sur l'exportation et le transfert d'explosifs militaires en ajoutant les transferts intracommunautaires et en modifiant les exemptions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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