Code de la défense

Article R2342-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des produits chimiques du tableau 1 pour l'exportation et le transfert intracommunautaire

Résumé L'exportation et le transfert de certains produits chimiques à l'intérieur de l'Europe doivent être autorisés.

Sous réserve des dispositions communautaires applicables en la matière et en application du a du 2° du II de l'article L. 2342-8, les opérations d'exportation et de transfert intracommunautaire portant sur les produits du tableau 1 sont soumises aux autorisations prévues par les articles L. 2335-2 et L. 2335-9.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application et mise à jour des références législatives

Résumé des changements Le texte étend le champ d’application aux transferts intracommunautaires, remplace le besoin d’un agrément préalable par une autorisation issue de nouveaux articles.

Sous réserve des dispositions communautaires applicables en la matière et en application du a du 2° du II de l'article L. 2342-8, les opérations d'exportation et de transfert intracommunautaire portant sur les produits du tableau 1 sont soumises aux autorisations prévues par les articles L. 2335-2 et L. 2335-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Sous réserve des dispositions communautaires applicables en la matière et en application du a du 2° du II de l'article L. 2342-8, les opérations d'exportation portant sur les produits du tableau 1 sont soumises à l'agrément préalable prévu par l'article L. 2335-2 et à l'autorisation d'exportation prévue par l'article L. 2335-3.