JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Agorha » peut être mis en relation avec :
1° Le ou les traitements du ministère de la défense relatifs :
a) Aux ressources humaines ;
b) Aux pensions ;
c) Au calcul de la solde ;
d) Aux frais de déplacement ;
e) A la reconversion ;
2° Le ou les traitements relatifs :
a) A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
b) A la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Agorha » peut être mis en relation avec :

1° Le ou les traitements du ministère de la défense relatifs :

a) Aux ressources humaines ;

b) Aux pensions ;

c) Au calcul de la solde ;

d) Aux frais de déplacement ;

e) A la reconversion ;

2° Le ou les traitements relatifs :

a) A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

b) A la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.