Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des relations du traitement Agorha
Résumé. Le traitement Agorha peut être lié à d'autres traitements du ministère de la défense et de l'intérieur, ainsi qu'à ceux de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Imprimerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 5 : Partage d'informations du système Agorha
→ Version 2 : Modification des traitements associés à Agorha
→ Version 2 : Modification des traitements associés à Agorha
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 5