Décret n°2014-117 du 11 février 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

Art. 5

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Extension des relations du traitement Agorha

Résumé. Le traitement Agorha peut être lié à d'autres traitements du ministère de la défense et de l'intérieur, ainsi qu'à ceux de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Imprimerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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