Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des relations du traitement Agorha
Résumé. Le traitement Agorha peut désormais être lié à des traitements du ministère de l'intérieur pour les ressources humaines et la levée de l'anonymat des agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 5 : Partage de données du système Agorha
→ Version 4 : Précision des traitements interconnectés
→ Version 4 : Précision des traitements interconnectés
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 5