Décret n°2018-220 du 30 mars 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

Art. 5

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Extension des relations du traitement Agorha

Résumé. Le traitement Agorha peut désormais être lié à des traitements du ministère de l'intérieur pour les ressources humaines et la levée de l'anonymat des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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