Décret n°2017-1209 du 31 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

Art. 5

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Modification des relations entre le traitement Agorha et d'autres traitements

Résumé. Le traitement Agorha peut être lié à plusieurs traitements du ministère de la défense et d'autres organismes, sauf pour le calcul de la solde qui est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

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