Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-66 du 20 janvier 1988

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de deux articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°88-66 du 20 janvier 1988.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance