Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-66 du 20 janvier 1988Art. 1, Art. 2
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-66 du 20 janvier 1988
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-66 du 20 janvier 1988Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Cahier des charges de l'audiovisuel extérieur français
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
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Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Cahier des charges de France Médias Monde
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Mission de France Médias Monde
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Cahier des charges de France Médias Monde
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
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Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Décret n°88-66 du 20 janvier 1988 (Ab)
Exécution d'un décret par les ministres
Décret n°88-66 du 20 janvier 1988 · art. 2 (Ab)
Approbation du cahier des missions de RFI
Décret n°88-66 du 20 janvier 1988 · art. 1 (Ab)