JORF n°0022 du 26 janvier 2012

Article 2

Article 2

Le décret n° 88-66 du 20 janvier 1988 portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France Internationale est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 88-66 du 20 janvier 1988 portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France Internationale est abrogé.