Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012

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Exécution d'un décret sur l'audiovisuel extérieur

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance