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Décret n°88-66 du 20 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Le cahier des missions et des charges de la société Radio France internationale annexé au présent décret est approuvé.

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Créé le 22 janvier 1988 · Abrogé le 27 janvier 2012

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Approbation du cahier des missions de RFI

Résumé. Un décret approuve le cahier des missions et des charges de Radio France internationale.

Le cahier des missions et des charges de la société Radio France internationale annexé au présent décret est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 1988 au jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance