Créé le 27 janvier 2012
Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est annexé au présent décret.
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2012
Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est annexé au présent décret.