Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012

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Ajout d'un cahier des charges pour l'audiovisuel extérieur

Résumé. Un décret de 2012 ajoute un cahier des charges pour la société qui gère les programmes audiovisuels à l'étranger.

Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est annexé au présent décret.

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Source : Légifrance