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Décret n°88-66 du 20 janvier 1988

portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France internationale *RFI*

Abrogé27 janvier 2012
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu l'avis n° 87-13 de la Commission nationale de la communication et des libertés en date du 26 août 1987,

Créé le 22 janvier 1988 · Abrogé le 27 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des missions de RFI

Résumé. Un décret approuve le cahier des missions et des charges de Radio France internationale.

Le cahier des missions et des charges de la société Radio France internationale annexé au présent décret est approuvé.

Créé le 22 janvier 1988 · Abrogé le 27 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'exécution de ses dispositions par les ministres concernés.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre délégué auprès du ministre

de la culture et de la communication,

chargé de la communication,

ANDRÉ SANTINI

En vigueur du vendredi 22 janvier 1988 au jeudi 26 janvier 2012

Décret n°88-66 du 20 janvier 1988
Article 1
Article 2