Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Augmentation progressive des taux de cotisations sociales

Résumé. Les taux de cotisations et retenues pour les agents des collectivités locales augmentent progressivement jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 9
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

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