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Modification des conditions d'accès à la retraite
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D16-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des critères d’âge et durée pour ouverture anticipéesCode des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D16-2 : Comptage des périodes comme trimestres de cotisation pour les retraites des fonctionnaires
→ Version 2 : Plafonnement des trimestres cotisés et extension des régimes concernésCode des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D16-3 : Critères de début d'activité pour la liquidation anticipée de la pension
→ Version 2 : Extension des âges admissibles et clarification du délai d’assurance
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D16-1, Art. D16-2, Art. D16-3