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Précision des conditions de départ anticipé en retraite pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-40
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Augmentation progressive des taux de cotisations sociales
Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 · art. 8
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 · art. 11
Conditions de départ anticipé à la retraite pour les agriculteurs
Code rural et de la pêche maritime · art. D732-40 (VD)