Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-40

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Précision des conditions de départ anticipé en retraite pour les agriculteurs

Résumé. Les conditions pour partir à la retraite plus tôt sont précisées pour les agriculteurs non salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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